Atteindre | Liste des substances SVHC mise à jour à 224 éléments

Le 10 juin 2022, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé la 27e mise à jour de la liste candidate REACH, ajoutant officiellement le N-méthylol acrylamide à la liste candidate SVHC, car il peut provoquer le cancer ou des anomalies génétiques. Il est principalement utilisé dans les polymères et dans la fabrication d’autres produits chimiques, textiles, cuir ou fourrure. Jusqu'à présent, la liste des substances candidates SVHC comprenait 27 lots, passant de 223 à 224 substances.

Selon la règle REACH, lorsque les substances de l'entreprise sont incluses dans la liste candidate (que ce soit sous forme d'elles-mêmes, de mélanges ou d'articles), l'entreprise a des obligations légales.

• 1. Les fournisseurs d'articles contenant des substances de la liste candidate dans des concentrations supérieures à 0,1 % en poids doivent fournir à leurs clients et consommateurs suffisamment d'informations pour leur permettre d'utiliser ces articles en toute sécurité.
• 2. Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu'ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes.
• 3. Les importateurs et producteurs d'articles contenant du N-méthylol acrylamide doivent en informer l'Agence européenne des produits chimiques dans un délai de 6 mois (10 juin 2022) à compter de la date d'inscription de l'article. Les fournisseurs de substances figurant sur la liste restreinte, que ce soit individuellement ou en combinaison, doivent fournir des fiches de données de sécurité à leurs clients.
• 4. Selon la directive-cadre sur les déchets, si le produit fabriqué par l'entreprise contient des substances hautement préoccupantes avec une concentration supérieure à 0,1 % (calculée en poids), il doit être notifié à l'ECHA. Cette notification est publiée dans la base de données des substances préoccupantes (SCIP) de l'ECHA.